825.En outre des articles 773, 786 et 815, un restaurant qui offre le service à l’automobile peut être desservi par une enseigne qui respecte les normes suivantes :1°malgré l’article 815, un maximum de deux enseignes est autorisé;
2°l’enseigne annonce le menu;
3°l’enseigne est localisée à proximité d’une file d’attente d’automobiles;
4°malgré les articles 774 à 779, 787 à 795 et 815, la superficie maximale de l’enseigne est de deux mètres carrés;
5°malgré les articles 787 à 795 et 815, la hauteur maximale de l’enseigne et de sa structure est de 1,8 mètre;
6°lorsqu’il s’agit d’une enseigne au sol, elle n’est pas considérée dans le nombre maximal d’enseignes au sol autorisées en vertu de l’article 796;
7°la superficie de l’enseigne n’est pas incluse dans la superficie totale autorisée;
8°malgré l’article 763, le panneau intérieur de l’enseigne peut être pivotant;
9°l’enseigne peut être numérique et localisée dans toute cour;
10°l’enseigne est située à au moins quatre mètres d’une ligne avant de lot;
11°lorsque l’enseigne est située en cour avant, une haie dense d’une hauteur minimale de 1,5 mètre doit être implantée entre l’enseigne et une ligne avant de lot.
